Intervention de Sophie Errante

Cet amendement qui répond à un vrai problème, fait écho à une annonce faite en conseil des ministres le 5 février dernier, lors de la présentation du troisième plan cancer. Il a en effet été indiqué que ce plan instituerait « un véritable “droit à l'oubli” dans l'accès à l'emprunt pour les malades guéris : avant la fin 2015, les personnes qui ont eu un cancer dans l'enfance ou l'adolescence, ainsi que les anciens malades dont les données scientifiques confirment la guérison n'auront plus à déclarer qu'ils ont eu un cancer ».

Cependant, il semble que cet amendement tendant à modifier le code de la santé publique ait mieux sa place dans le projet de loi « santé », qui sera présenté au conseil des ministres en septembre prochain. Je vous invite par conséquent à le retirer.