Intervention de Alain Fauré

Je le retire et le redéposerai donc au moment voulu, très certainement en en élargissant la portée car nous sommes nombreux à être touchés par ce problème – j'ai moi-même été atteint d'une leucémie et hospitalisé durant une longue période, ce qui ne m'a pas empêché de continuer à gérer mon entreprise et d'être député.

L'amendement CS40 est retiré.

Article 31 (art. L. 941-4 du code de la sécurité sociale) : Suppression d'une obligation de transmission d'informations des institutions de gestion de retraite supplémentaire

La Commission adopte l'article 31 sans modification.