Intervention de Lionel Tardy

Le titre actuel du projet de loi frôle la publicité mensongère : la moitié à peine de ses 37 articles traite directement de la vie des entreprises. Quel rapport entre cette dernière et les ordonnances en matière de logement, pour ne citer qu'un exemple ? « Projet de loi portant diverses mesures de simplification et d'adaptation du droit » serait plus adapté, dans l'esprit des lois Warsmann que nous avons votées au cours de la précédente législature – à ceci près qu'elles n'étaient pas, elles, truffées d'habilitations à légiférer par ordonnance au point de s'apparenter à une véritable loi d'habilitation. Cette loi ressemble au total à un vaste blanc-seing délivré au Gouvernement, qui en profite pour faire passer une voiture-balai en fin de session.

Quant à nos délais d'examen, dont nous avons déjà parlé la semaine dernière lors de l'audition du Gouvernement, vous avez réussi à faire encore mieux que pour la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur : bel exploit !

Que le titre du texte soit conforme à son contenu, ce serait bien le moins.