Intervention de Catherine Lemorton

Comme on pouvait s'y attendre, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, réunie hier après-midi dans cette salle, a échoué. Comme il l'avait fait pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, le Sénat a rejeté le texte que nous avions adopté le 8 mai, en repoussant la première partie. La présidente de la commission des affaires sociales de la Haute Assemblée nous ayant de plus informés que, dans la deuxième partie, l'article 9 aurait également été rejeté par le Sénat, l'élaboration d'un texte cohérent susceptible d'être adopté dans les deux assemblées était hors d'atteinte.

Nous voici donc saisis, en nouvelle lecture, du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Je suis très consciente que les délais qui nous sont imposés en cette fin de session rendent très difficiles le travail des parlementaires, notamment le dépôt d'amendements. Dans ce cadre très contraint, nous avons essayé de faire au mieux en mettant en ligne sur Eloi le texte dès la fin de la CMP. Malheureusement, nous ne pouvions faire plus puisque la nouvelle lecture en séance du PLFRSS 2014 est prévue pour lundi après-midi. Je vous indique à ce propos que le délai de dépôt des amendements pour la séance publique expire ce soir à 17 heures.

Onze amendements ont été déposés.