Intervention de Michel Issindou

Nous avons pris acte de l'échec de la CMP et je regrette que nous n'ayons pas pu travailler avec nos collègues sénateurs dans un esprit de coopération et de responsabilité. Nous repartons donc – en configuration hélas restreinte – du texte voté par notre assemblée, qui est la traduction du pacte de responsabilité et de solidarité adopté par le Parlement le 8 avril.

Quels sont les principaux objectifs de ce texte ? Il s'agit d'abord d'alléger les charges pesant sur les entreprises pour leur redonner de la compétitivité sur les marchés mondiaux, ce qu'on ne saurait taxer de cadeaux faits au patronat. Il s'agit ensuite d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés du privé, des fonctionnaires et des indépendants : ce ne sont pas moins de 2,5 milliards d'euros qui y seront consacrés et, par exemple, l'allégement des cotisations salariales devrait assurer aux salariés rémunérés autour du SMIC un revenu supplémentaire de 520 euros sur l'année.

Le gel des pensions a fait l'objet de vifs débats. Il a été particulièrement attaqué par l'opposition et cette ardeur soudaine à protéger les petites retraites ne laisse pas de me surprendre venant de ceux qui s'étaient montrés beaucoup moins soucieux du sort des salariés lors de l'examen du projet de réforme des retraites de 2010. Mais ce gel n'est qu'une mesure provisoire, qui ne concernera de plus que les pensions supérieures à 1 200 euros. Le sacrifice demandé est d'autant moins excessif que nous sommes dans une période de faible inflation et que beaucoup d'actifs touchent un salaire inférieur à ce montant – je vous rappelle que le SMIC est fixé à 1 120 euros.

Nous attendons beaucoup du pacte de responsabilité, et donc de ce projet de loi de financement rectificative. En rendant de la compétitivité aux entreprises, ce texte favorisera la création d'emplois et les plus démunis de nos concitoyens y trouveront aussi leur compte, grâce aux mesures en faveur du pouvoir d'achat. Nous le voterons donc.