Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 18 juillet 2014 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Si ma mémoire est bonne, le Gouvernement n'a recouru que deux fois à la procédure du vote bloqué au cours de cette législature, et sur le seul sujet, certes important, du gel des retraites. Au cours de la législature précédente, en revanche, toutes les propositions de loi de l'opposition ont systématiquement fait l'objet d'un vote bloqué, ce qui n'était peut-être pas étranger au fait que deux députés de la majorité au plus étaient présents en séance pour en débattre. Jugeant de telles méthodes anti-démocratiques, le Président Bartolone a pour sa part toujours refusé qu'elles soient utilisées lors de l'examen des textes proposés par l'opposition. Il me semble que ces points devaient être rappelés.

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