Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 9 juillet 2014 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Si nous partageons le souhait d'établir un véritable dialogue social en France, permettez-moi d'être dubitative quant à la méthode choisie par le Gouvernement. L'annonce par le Premier ministre, à quelques jours de l'ouverture de la conférence, du report de certaines dispositions du compte pénibilité, et ce sans concertation, a pu sembler, en effet, quelque peu provocatrice. Je me demande si l'organisation d'une grande réunion en septembre sur l'apprentissage, la création d'un observatoire, la tenue d'assises sur l'investissement, ne sont pas des outils destinés à masquer un échec de cette conférence sociale.

S'agissant de l'apprentissage, vous annoncez 200 millions d'euros de moyens supplémentaires, alors que, depuis deux ans, 550 millions d'aides ont été supprimées et qu'aucune campagne nationale de promotion n'a été lancée. Résultat : une baisse importante du nombre de jeunes entrés en apprentissage en 2013 et 2014. L'aide de 1 000 euros par apprenti ne concernera que les secteurs professionnels où un accord de branche aura été conclu pour fixer des objectifs de développement de l'apprentissage. Vous parlez d'intervention dans l'urgence, or ces accords de branche nécessitent du temps. Au final, je reste sceptique sur l'utilisation de ces 200 millions d'euros.

Enfin, le gouvernement précédent a relevé de 8 % à 20 % le forfait social. Aujourd'hui, on revient sur cette mesure, et je ne peux que m'en réjouir, mais beaucoup de temps a été perdu, alors que nous vous avions alertés, à l'époque, sur cet alourdissement relativement important.

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