Intervention de Fanélie Carrey-Conte

J'évoquerai, pour ma part, le dialogue social. Sans revenir sur les raisons qui ont motivé leur décision, l'absence de deux organisations syndicales majeures à la conférence sociale doit nous interroger. Vous l'avez dit, nous ne pouvons nous en satisfaire. Il nous faut donc conduire une réflexion sur la meilleure manière de faire fonctionner ce dialogue social, qui a connu des ratés. Cela amène un débat sur l'articulation entre démocratie sociale et démocratie politique. S'il faut renforcer la démocratie sociale, cela ne peut se faire au détriment de la démocratie politique. N'aurions-nous pas intérêt à nous demander comment le pouvoir politique pourrait agir de manière contraignante lorsque les engagements pris ne sont pas respectés, par exemple face à la difficulté que nous avons à obtenir l'engagement de discussions dans les branches sur les contreparties au Pacte de responsabilité ? Quel est votre sentiment sur ce point ?

Ma deuxième question concerne la place des organisations multi-professionnelles, statut créé par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale pour les organisations du hors champ, notamment les employeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Certains se sont émus de ne pas avoir été conviés à la réunion de lundi avec le Président de la République. Comment entendez-vous les associer aux prochaines étapes de la discussion à la rentrée ? Je rappelle que les entreprises de l'ESS sont exclues d'un certain nombre de dispositifs d'aide aux entreprises, ce qui est tout de même paradoxal quand elles réinvestissent leurs bénéfices et s'imposent des règles de non-lucrativité.

Pour finir, je voudrais revenir sur la question des seuils sociaux, qui suscite de véritables interrogations. Pour ma part, je ne conçois pas qu'ils puissent être un frein à l'embauche. Quelles sont les intentions du Gouvernement lorsqu'il demande aux partenaires sociaux de négocier sur cette question ?