Intervention de François Brottes

Le 11 juin 2014, MM. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), et Philippe Mangin, président de Coop de France, ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre faisant état de leur inquiétude au sujet de la poursuite de la guerre des prix menée, disent-ils, par les enseignes de la grande distribution et qui aurait, selon eux, des conséquences sur l'activité et l'emploi des secteurs agricoles et agroalimentaires.

Cette question occupe notre commission depuis de nombreuses années. Loi après loi, nous sommes amenés à ajuster les modalités des relations commerciales. C'est en plein salon de l'agriculture, au moment où se finalisent les négociations entre acheteurs et vendeurs, que la tension est à son comble. Dans la mesure où le législateur est régulièrement sollicité, il m'a paru judicieux d'organiser une table ronde dans la sérénité.

Chacun doit pouvoir faire valoir son point de vue : Olivier Andrault est là pour les consommateurs ; Henri Brichart, qui remplace au pied levé Xavier Beulin, parlera pour la FNSEA ; Jacques Creyssel et Michel-Édouard Leclerc, défendront la grande distribution, même s'ils ne font pas partie du même « club » et qu'ils se « cartonnent » très fort à coup de publicités comparatives ; Jean-Philippe Girard s'exprimera au nom des grandes et petites entreprises transformatrices de produits et fournisseurs de la grande distribution, tout comme Yves Le Morvan, qui remplace le président Philippe Mangin, empêché, le fera pour Coop de France.

D'aucuns dénoncent, notamment à l'ANIA et à la FNSEA, une relation trop déséquilibrée en faveur de la grande distribution. Avec aussi peu de centrales d'achat – à peine six –, ils se disent contraints de passer sous les fourches caudines de conditions d'achat qui n'ont pas grand-chose à voir avec leurs conditions de ventes. Il semble que les dispositions législatives – temps de signature des contrats, respect du contrat, renégociation des prix en fonction des cours des matières premières – ne soient pas véritablement appliquées. Une enquête menée par l'ANIA révèle l'inquiétude, pour ne pas dire la grande difficulté, dans laquelle se trouvent un certain nombre de fournisseurs. Reste à savoir si elle tient aux relations commerciales ou à la qualité des produits.

La grande distribution est, en outre, accusée de toucher, au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), un gros chèque qu'elle ne mériterait pas. On observe néanmoins que les augmentations de TVA votées récemment n'ont pas été répercutées sur les consommateurs – sans doute sont-elles compensées en partie par le CICE, lui-même financé par la TVA.

Nous allons commencer cette table ronde par le représentant des consommateurs.