Intervention de François Brottes

Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Notez cependant que la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) vous sera épargnée à partir du 1er janvier 2015, grâce à un de mes amendements au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS).

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