Intervention de Yves le Morvan

À cet égard, nous avons diffusé un communiqué par lequel nous vous remercions, monsieur le président, ainsi que le Premier ministre. Je voulais simplement rappeler que la viabilité des entreprises est liée à d'autres dossiers que celui qui nous réunit aujourd'hui.

En ce qui concerne la filière agroalimentaire, la loi Hamon – la cinquième en dix ans – a quelques vertus en traitant plusieurs sujets, en particulier la partie consommation, et en faisant des conditions générales de vente le socle des négociations dans la relation entre fournisseurs et distribution. Néanmoins, le processus législatif ne suffit pas : c'est l'application qui doit apporter des solutions, à travers les bonnes pratiques. En outre, si la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) constitue une voie de recours, elle n'est que partielle vu la difficulté technique des sujets et la lenteur des prises de position. Tout cela ne suffit donc pas.

Dans ce contexte, le prix seul est l'élément qui gouverne, en tout cas celui qui est pointé. Or la problématique du prix ne recouvre pas que l'offre faite au consommateur, ce n'est même que la partie émergée de l'iceberg. À quoi sert une bouée dans un océan d'entreprises en difficulté, aux prises avec plusieurs sujets ?

Parmi ceux-ci, les promotions permanentes, résultat des prix sans cesse tirés vers le bas, et les comparateurs de prix, construits sur ce seul critère. Quel que soit le sujet, la question est toujours d'avoir des prix encore plus bas, mais pour arriver où ? À des conséquences particulièrement néfastes sur les emplois, sur les territoires, sur la qualité des produits – sinon nous ne serions pas là aujourd'hui.

Outre la voie législative, la discussion entre tous les acteurs – de l'agriculteur à la grande distribution – doit constituer une porte de sortie. C'est ainsi que nous pourrons construire la filière de manière sereine et positive, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

De son côté, l'État doit aussi jouer un rôle. D'abord, en veillant à l'application de la loi, en contrôlant et sanctionnant les abus, ainsi qu'en organisant une présence de nature à susciter les bonnes pratiques à même de nous sortir de l'ornière. Ensuite, la puissance publique pourrait apporter son éclairage ou son soutien au dialogue qui devra se nouer entre les différentes parties prenantes. Il est clair que nous devons trouver collectivement des points de discussion, indépendamment des intérêts économiques des entreprises.