Intervention de Annick Le Loch

Le groupe socialiste vous remercie, monsieur le président, d'avoir organisé cette table ronde sur ce sujet d'actualité. Je crois savoir que nos invités participeront demain à un échange sur ce même thème au ministère des finances, en présence des ministres concernés.

La guerre des prix fait rage entre les centrales d'achat, notamment sur les produits des grandes marques. Dans la logique des comparateurs de prix initiés par M. Leclerc, les distributeurs font pression sur les industriels et écrasent les marges, avec les conséquences que l'on sait sur l'emploi, les investissements, la recherche et l'innovation.

Il s'agit d'un thème récurrent au sein de notre commission, et nous en avons longuement débattu lors de l'examen du projet de loi relatif à la consommation. Nous avons voulu corriger certaines dérives en matière de négociation commerciale en renforçant le cadre juridique, affirmant la primauté des conditions générales de vente, alourdissant les sanctions administratives et rééquilibrant les rapports entre les centrales d'achat et les entreprises de l'agroalimentaire.

Les négociations de 2014 se sont déroulées dans un climat très tendu, marqué par des pratiques abusives. Suite à un contrôle de la DGCCRF, les enseignes Auchan, Carrefour, Leclerc ont récemment été condamnées à payer des amendes conséquentes mais pas dissuasives pour autant puisque ces pratiques perdurent. Peut-on attendre de la loi relative à la consommation une amélioration des relations en 2015 ?

Les pratiques de la grande distribution semblent contraires au bon ordre économique et avoir atteint un seuil dangereux. Croyez-vous pouvoir peser durablement sur les marges à la baisse sans que cela ait des conséquences sur la qualité des produits et l'emploi ?

Monsieur Leclerc, en voulant être toujours le moins cher, vous êtes montré du doigt comme étant celui par qui cette guerre est arrivée, les enseignes concurrentes n'ayant pas d'autre choix que de vous suivre. Auchan aurait ainsi procédé à un gel sans précédent de ses investissements et supprimé 22 % de ses postes de cadres, cependant que le groupe Casino aurait consacré 200 millions d'euros à la baisse des prix pour la seule enseigne Géant. Ces chiffres sont-ils confirmés ? Pensez-vous, les uns et les autres, qu'il vous soit possible de construire demain des relations plus équilibrées et plus profitables aux consommateurs ?

Pourquoi la charte « Relations fournisseur responsables », voulue par tous dans le cadre du contrat de filière, n'est-elle pas encore signée ?

Enfin, de quelle façon utilisez-vous le CICE ?