Intervention de Claude Bartolone

Je vous rappelle que sont actuellement en cours le suivi des évaluations réalisées à la fin de la législature précédente, ainsi que deux évaluations demandées à la Cour des comptes sur la lutte contre le tabagisme et l'aide à la création d'entreprises.

Compte tenu de ces travaux, trois nouvelles évaluations pourront être engagées au cours de cette session et deux autres demandes seront adressées à la Cour des comptes. Au total, le Comité lancera donc cinq nouvelles évaluations – c'est le maximum que peut accomplir son secrétariat.

Les présidents de groupes et de commissions m'ont transmis dix-huit propositions, dont la liste vous a été distribuée. Chacune mériterait d'être retenue. Néanmoins, il faut faire un choix, et je propose que celui-ci soit guidé par les deux principes qui, en application du Règlement, régissent les travaux du CEC : les évaluations doivent porter sur des politiques publiques dont le champ dépasse le domaine de compétence d'une seule commission permanente ; elles doivent avoir pour objet d'apprécier l'efficacité d'une politique publique bien identifiée, en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en oeuvre.

Les deux thèmes proposés en priorité par les groupes SRC et UMP me paraissent répondre à ces critères, puisqu'il s'agit, pour le premier, de l'évaluation des politiques publiques en faveur de la jeunesse et, pour le second, de l'évaluation de la politique de formation professionnelle. Toutefois leur périmètre, qui concerne potentiellement toutes les politiques publiques, est trop large ; les rapports risqueraient de se limiter à un inventaire de dispositifs disparates, sans fil conducteur.

Pour que le CEC fasse oeuvre utile, il serait préférable de cibler plus précisément nos évaluations. Nous pourrions ainsi axer l'évaluation de l'action publique en faveur de la jeunesse sur la mobilité sociale des jeunes : il s'agirait de mesurer la capacité de nos politiques publiques à réduire les inégalités entre les jeunes. Cette évaluation pourrait être réalisée par un rapporteur du groupe SRC, à l'origine de la demande, et par un rapporteur du groupe UMP.

De même, l'évaluation de la politique de formation professionnelle pourrait porter sur l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle, du point de vue des salariés comme des employeurs, afin de répondre aux deux questions suivantes : la formation professionnelle s'adresse-t-elle aux salariés qui en ont le plus besoin ? Permet-elle, dans une logique de compétitivité, de développer des filières d'avenir ? Cette évaluation serait confiée à un rapporteur du groupe UMP, à l'origine de la demande, et à un rapporteur du groupe GDR.

S'agissant de la troisième évaluation, je note que les groupes SRC et UDI suggèrent, avec des formulations différentes, que soit évaluée la politique d'aide au rayonnement économique de la France et à la conquête de parts de marchés étrangers. Je propose de retenir cette demande, qui répond parfaitement à nos critères, sous la dénomination synthétique d'évaluation du soutien public aux exportations ; cette politique publique conditionnant la compétitivité « hors coûts » de notre pays, il serait intéressant que le CEC s'en saisisse parallèlement aux travaux de la Mission d'information sur les coûts de production en France. Cette évaluation serait confiée à des rapporteurs issus des deux groupes demandeurs.

En outre, je vous propose de commander deux évaluations à la Cour des comptes, étant précisé que des rapporteurs du CEC seraient étroitement associés aux travaux de la juridiction et présenteraient ensuite leur propre rapport devant le Comité.

La première, répondant à une demande du groupe écologiste, porterait sur la mise en oeuvre du paquet « Énergie-climat » en France ; son suivi serait confié à un rapporteur du groupe demandeur et à un rapporteur du groupe UMP. Ce thème permettrait au CEC de se saisir du chantier de la transition énergétique.

La seconde, répondant à une demande de la présidente de la Commission des affaires étrangères, aurait pour objet l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger – qu'il s'agisse des services des ambassades, des instituts et centres culturels ou des alliances françaises. Pour assurer un équilibre entre les groupes, cette évaluation serait confiée à un rapporteur du groupe RRDP et à un rapporteur du groupe UMP.

Au total, sur les cinq nouveaux thèmes choisis, trois le seraient à l'initiative de la majorité, un à celle de l'opposition, le cinquième répondant à une demande conjointe de la majorité et de l'opposition. En outre, tous les groupes auraient à désigner un rapporteur.