Intervention de François Brottes

Réunion du 15 juillet 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Madame la ministre, la politique de la ville est désormais rattachée à votre ministère, qui comprend également les droits des femmes, la jeunesse et les sports. Elle se trouve ainsi dissociée du secteur du logement, ce qui est une nouveauté.

Vous avez hérité du travail effectué par François Lamy, qui a longuement présenté à notre commission son projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. La liste des quartiers prioritaires, réclamée à cor et à cri par l'opposition lors du débat en séance publique, est enfin arrêtée. Environ 300 communes sortent du dispositif et une centaine y entrent, sur des critères dont personne ne conteste la validité. Ces sorties peuvent être vécues de façon positive, comme un signe de la réussite des politiques menées. Nous entamons une nouvelle phase de concertation, au terme de laquelle seront précisés les périmètres concernés, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

Outre ce sujet d'actualité, nous souhaiterions vous poser des questions sur différents sujets, notamment l'avenir des zones franches urbaines, auxquelles notre collègue Henri Jibrayel a consacré l'année dernière un rapport, et le sort réservé au fonds Action Logement : année après année se profilent des redistributions budgétaires peu favorables à la construction de logements.

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