Intervention de Claude Bartolone

C'est la révision constitutionnelle de 2008 qui a confié à la Cour des comptes une mission d'assistance au Parlement pour évaluer les politiques publiques, monsieur Myard. Dans ce cadre, un lien très étroit doit s'instaurer entre nos rapporteurs et la Cour des comptes, aussi bien pour le cadrage de l'évaluation que pour son suivi. Il s'agit, non pas d'une mise sous tutelle, mais d'une mise à disposition du savoir-faire de la Cour des comptes.

Monsieur Fromantin, j'ai pris bonne note de votre remarque et, sur le fond, je suis plutôt d'accord avec vous, mais il convient de limiter le recours aux « tiroirs » dont parlait M. Jacob !