Intervention de André Chassaigne

Comment se fera la prise en compte du potentiel financier de chaque collectivité ? Comptabilisera-t-on leur intervention en pourcentage ou en volume ?

Vous évoquez la mobilisation du droit commun, mais les 40 % de créations de postes d'enseignants dans des territoires concernés par la politique de la ville ne sont-ils pas purement fortuits ? Lorsque l'éducation nationale décide la fermeture d'une classe ou établit la dotation horaire globale d'un établissement, je doute qu'elle prenne spécifiquement en compte les quartiers en question.

Dans les localités ayant bénéficié d'une politique volontariste de rénovation urbaine, avec des résultats tangibles en matière de logement social, les leviers pour accompagner les propriétaires privés dans la rénovation de leur logement se révèlent insuffisants, si bien qu'on assiste à une forme de « ghettoïsation ».

Le soutien aux commerces de proximité se fera-t-il en lien avec le FISAC, sachant que ce fonds va désormais fixer annuellement des domaines d'intervention prioritaires, ou cette démarche est-elle déconnectée de la politique menée par le ministère chargé du commerce et de l'artisanat ?

Je veux aussi attirer votre attention sur la situation de certaines petites villes qui n'entrent pas dans la politique de la ville et dont l'habitat est à tel point dégradé que des maisons s'effondrent. Pour les municipalités, le coût de tels incidents représente deux à trois ans de budget d'investissement. Ne pourrait-on utiliser une partie des 20 % de l'enveloppe du NPNRU destinés à des opérations d'intérêt local pour aider ces localités ?