Intervention de Henri Jibrayel

Le gouvernement précédent ayant créé un million de chômeurs supplémentaires, on comprend que vous n'ayez pas cru bon de proroger le dispositif des zones franches urbaines. Vos propositions sont intéressantes. Le président Brottes mettra rapidement sur pied une commission pour nous permettre de les étudier, en liaison avec vos services, mais il apparaît d'ores et déjà que le dispositif ne peut se limiter aux commerces. M. Pupponi et M. Fasquelle ont souligné à juste titre la nécessité d'y intégrer des TPE ou des autoentrepreneurs.

Vous avez annoncé la fin des emplois francs, alors qu'on avait laissé croire aux présidents et aux entrepreneurs des zones franches urbaines qu'un système palliatif serait mis en place. Évitons de procéder avec brutalité. Aucun outil ne permet de mesurer le nombre d'emplois créés dans ces zones. Si le bilan est mitigé, le rapport que j'ai rédigé avec Michel Sordi a été conforté par l'analyse du CESE. Au cours des auditions, personne, même parmi les chefs d'entreprise, n'a su proposer un dispositif équivalent, dans la période de faible croissance que nous connaissons.

Quand des acteurs locaux et des collectivités y ont consacré des moyens, en termes de transports, de structures ou de crèches, les zones franches urbaines ont bien fonctionné. Celles de Nîmes, Mulhouse ou Marseille, en plein essor, ont créé de l'emploi, et méritent d'être confortées. On peut en revanche parler d'échec à Montfermeil, où les élus n'ont pas employé tous les moyens nécessaires.

Nous sommes convaincus de la nécessité de nous mettre autour d'une table, pour étudier le sujet, mais il faut aller vite, car le projet de loi de finances pour 2015 sera discuté dans peu de temps.