Intervention de Dominique Potier

Réunion du 15 juillet 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je formulerai trois propositions d'ouverture, pour éviter que la géographie prioritaire ne fragmente le territoire.

Le ministre de l'éducation nationale parle de créer des campus des métiers en lieu et place des lycées professionnels, ou des campus de formation, alliant lycées classiques et lycées professionnels. Ne peut-on pas articuler ce dossier avec celui de la géographie prioritaire, afin de créer des parcours de formation adaptés et d'assurer la mixité sociale qui, après le collège, fait tant défaut au système actuel ?

Les communautés de communes, agglomérations et territoires vont grandir, puisque les intercommunalités reprendront les compétences des départements et recevront des délégations des grandes régions et de l'État. Elles associeront des territoires urbains, périurbains et ruraux. Face aux attitudes défensives et aux logiques de rétrécissement qui se sont exprimées lors des dernières élections, une politique progressiste devrait imposer l'ouverture et la coopération. Savez-vous que certaines politiques de la ville ont suscité des coopérations culturelles, associatives ou environnementales entre le rural, l'urbain et le périurbain ? Est-ce un axe que vous pourriez encourager et financer ? De belles expériences menées sur nos territoires méritent d'être confortées. L'avenir des politiques publiques sera constitué non de frontières, mais de passerelles.

Ma dernière remarque est plus technique. En examinant la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, nous avons découvert que les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ne peuvent pas préempter les biens en société, de plus en plus nombreux dans le foncier. On constate la même impasse juridique en ville : les établissements publics fonciers (EPF) ou les opérateurs publics ne peuvent pas préempter les biens en société. Dans les deux cas, la modernité ou la financiarisation de l'immobilier échappe au contrôle public. Pourquoi ne pas consacrer à ce problème une mission parlementaire dès 2015 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion