Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 15 juillet 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Je salue votre volonté de concentrer les aides, de mettre fin à l'éparpillement, d'assurer l'égalité entre les territoires et d'éviter l'empilement des sigles. Cela dit, le revenu ne me semble pas le seul critère à prendre en compte pour intégrer ou non une commune au dispositif. Il est des territoires où, du fait des zonages locaux ou européens, il n'existe plus de continuité urbaine ou territoriale permettant de mener des politiques économiques et sociales. Une évaluation est-elle prévue pour apprécier les effets de la réforme ? Je le répète : le critère financier est restrictif. Ce qu'il fera gagner en justice et en objectivité, il le fera perdre en efficacité.

Des mesures ont été votées dans la loi de finances pour 2013 et pour 2014. Des enveloppes ont été consacrées à la politique de la ville, en plus de l'action de la BPI. Quelle que soit notre sensibilité politique, nous avons intérêt à communiquer sur ces sujets. L'optimisme que ressentiront les quartiers populaires participera au redressement du pays, qui n'avancera pas sans la confiance des 8 millions de personnes vivant dans les anciennes zones urbaines sensibles. Il manque aussi une appréciation qualitative de l'entrepreneuriat et de l'investissement dans ces quartiers. Qu'y fait-on ? Pourquoi ? Comment ? Avec quels moyens et quelle formation ?

La semaine dernière, j'ai rencontré deux jeunes entrepreneurs de ces quartiers qui se sont lancés dans la production d'applications pour smartphones. Alors qu'ils disposaient d'un capital d'un peu plus de 100 000 euros, ils sont condamnés par les prud'hommes à indemniser, à hauteur de 30 000 euros une secrétaire, dont ils avaient mal rempli le dossier de licenciement. Il ne s'agit pas de remettre en cause le code du travail, mais on doit reconnaître qu'il est difficile d'appréhender certaines réalités.

Dans le même ordre d'idée, les contrats de partenariat public-privé ne doivent pas être cantonnés au XVe arrondissement de Paris. Ils s'étendront dans nos quartiers populaires, pour peu qu'on fasse évoluer, notamment dans le cadre législatif, leur pertinence et le contrôle démocratique dont ils doivent bénéficier.

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