Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 18 octobre 2012 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Si tout le monde est d'accord pour permuter, je ne compliquerai pas les choses par plaisir ! Quant à la mission des rapporteurs – qui ne sont pas obligatoirement membres du CEC –, notre Règlement prévoit qu'elle prend fin à l'issue d'un délai d'un an à compter de leur désignation.

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