Intervention de Régis Juanico

Michel Heinrich et moi-même avions commencé à travailler sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe en décembre 2010 ; nous avons présenté notre rapport au Comité le 15 décembre 2011.

Le présent rapport de suivi fait le bilan des actions entreprises depuis cette date. Un tel instrument permet d'instaurer un dialogue avec le Gouvernement et de renforcer la crédibilité des rapports du CEC. Sa préparation est intervenue dans le contexte très particulier des dernières échéances électorales et de l'installation du nouveau Gouvernement. Nous avons adressé notre rapport aux ministres concernés au mois de juillet, en y joignant des questionnaires rappelant nos propositions. Il reste que le Gouvernement n'a pas eu le temps de mettre en oeuvre toutes les réformes annoncées et qu'il est difficile pour nous de mesurer à court terme l'efficacité des nouvelles mesures.

Néanmoins, nous notons avec satisfaction que l'esprit de nos propositions se retrouve dans les annonces du Gouvernement. Plusieurs recommandations ont été reprises et appliquées, dont une à l'initiative de la commission des Affaires sociales, dans le cadre d'un amendement au projet de loi relatif aux emplois d'avenir visant à mettre en place un suivi individualisé deux mois avant la fin d'un contrat aidé.