Intervention de François de Rugy

Réunion du 18 octobre 2012 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président du groupe écologiste :

Il est vrai, monsieur Jacob, que la puissance publique n'a pas à imposer tel ou tel mode de garde. Mais les différents modes correspondent à des sources de financement différentes. Ainsi, l'accueil à l'école maternelle des enfants âgés de deux à trois ans – qui ne sera jamais rendu obligatoire – est financé par l'éducation nationale, donc par l'État.

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