Intervention de François de Rugy

Oui, pour une part. Mais chacun sait que ce mode de garde n'a pas le même coût qu'une crèche municipale ou associative. Les rapporteurs ont donc eu raison de souligner que le nombre d'enfants scolarisés de moins de trois ans a diminué de 55 000 au cours des dernières années : en supposant qu'un nombre équivalent d'enfants ait été accueilli en crèche, il en aura résulté un transfert de la charge financière vers les collectivités locales. Il est en outre moins coûteux d'accueillir des enfants dans une école maternelle que dans une crèche, parce que le taux d'encadrement n'est pas le même.

En matière d'insertion sociale et professionnelle, les rapporteurs ont parlé de relations « contrastées » entre Pôle emploi et les conseils généraux. Pourraient-ils nous donner des éclaircissements à ce sujet ? Pour ma part, je ne doute pas que le millefeuille institutionnel ait des effets néfastes. Nous avons appris que le nombre d'acteurs concernés par l'emploi était beaucoup plus important en France que dans d'autres pays. Je ne pense pas que cela soit une bonne chose pour les demandeurs d'emploi.