Intervention de Claude Bartolone

J'appelle l'attention sur l'incidence très favorable de notre politique d'accueil de la petite enfance sur le taux de natalité en France, bien plus élevé que celui d'autres pays européens vieillissants – sans parler de celui du Japon où, par tradition, rien n'est fait à ce sujet.

S'agissant de l'accueil en classes maternelles des enfants de moins de trois ans, il suffit de relire l'imposant recueil des rapports consacrés à la question par l'Éducation nationale pour mesurer l'heureux effet de la scolarisation précoce sur les résultats obtenus ensuite dans le premier degré.

Le RSA présente la complication intrinsèque, monsieur Furst, d'être une intervention contra-cyclique. Les personnes éligibles au dispositif étant plus nombreuses au moment même où le rendement des droits de mutation à titre onéreux s'affaiblit, il en résulte un effet de ciseau pour les départements. Il conviendrait donc de signaler que, pour pouvoir continuer d'offrir cette prestation, les politiques sociales doivent être stabilisées au juste niveau. Aujourd'hui, certains départements n'ont aucun intérêt à faire de la publicité sur l'accès au RSA ; or les personnes éligibles qui ne font pas valoir leurs droits sont celles dont les difficultés sont les plus grandes.

Enfin, la qualité du rapport qui nous a été présenté affermit ma conviction que les missions d'évaluation et de contrôle menées au sein du CEC doivent être encore renforcées, et ma détermination à batailler contre les innombrables comités Théodule, dont les divers travaux d'évaluation gagneraient grandement à être rapatriés au Parlement.