Intervention de Michel Heinrich

Tout l'intérêt du CEC est que les suites données à ses rapports sont évaluées.

Plusieurs orateurs, dont Mme Pinville et M. de Rugy, ont évoqué les disparités territoriales. La méthode suédoise, à cet égard, est séduisante. Les 260 communes, qui gèrent les questions sociales, sont soumises par l'État à une comparaison annuelle conduisant à un classement. Chacune doit expliquer les résultats qu'elle a obtenus et la manière choisie pour y parvenir. L'adoption d'une méthode similaire favoriserait la diffusion des bonnes pratiques en France où, il est vrai, les disparités sont très importantes ; certains départements ont ainsi renoncé à financer un réfèrent « emploi », se limitant donc à traiter le volet social du RSA.

M. Myard s'est interrogé sur l'efficacité de Pôle emploi. Notre rapport initial en traitait précisément, et c'est ce qui nous a conduits à recommander des indicateurs de suivi, qui ont été rendus obligatoires dans la convention tripartite signée en janvier 2012 entre l'État, l'Unedic et Pôle emploi.

Monsieur Furst, les offres d'emplois transitent majoritairement par Pôle emploi. Outre que le recours aux opérateurs de placement privés n'a pas, globalement, une meilleure issue, ces derniers tendent, parce qu'ils sont rémunérés au résultat, à « écrémer » les publics traités, préférant prendre en charge les personnes les plus proches du retour à l'emploi.

La fusion entre l'ANPE et l'Assedic est survenue au pire des moments et Pôle emploi n'était pas à son meilleur, alors, pour répondre au problème posé. L'Allemagne et le Royaume-Uni ont fait mieux que nous. Depuis lors, des efforts considérables ont été accomplis au sein de Pôle emploi, qui se sont traduits par l'amélioration certaine de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Je ne dispose pas de chiffres précis, mais la condamnation implicite de l'opérateur public perceptible dans vos propos n'a pas lieu d'être car il est avéré que le recours au secteur privé, quel que soit le pays d'Europe considéré, n'a pas donné de meilleurs résultats.