Intervention de Catherine Lemorton

Mes chers collègues, je me suis donné comme ligne de conduite d'appliquer à la lettre l'article 40 de la Constitution ; par conséquent, je transmets à la Commission des finances tous les amendements litigieux. Dans le cadre de ce projet de loi, une centaine l'étaient. La Commission des finances étant débordée, hier soir, à 21 heures, elle n'avait toujours pas donné d'avis sur l'ensemble des amendements dont je l'avais saisie. Plutôt que de commencer l'examen de ce texte très important et si attendu dans ces conditions, j'ai préféré annuler la réunion de ce matin. J'espère que vous comprendrez cette décision.

Nous avons 277 amendements à examiner ; la discussion générale ayant eu lieu le 8 juillet dernier à l'issue de l'audition de la secrétaire d'État, je vous propose de passer tout de suite à l'examen des articles du texte – avec le concours de notre rapporteure, Mme Martine Pinville, que je tiens à remercier et à féliciter pour son travail et pour son engagement dans ce dossier depuis tant d'années.