Si cet amendement permet d'ouvrir le débat sur l'élargissement à différentes formes d'hébergement pour les personnes âgées, il ne saurait toutefois être accepté en l'état, compte tenu des problèmes qu'il pose en matière de code du travail pour les personnes qui travaillent dans de telles structures. C'est ainsi qu'à Reims des associations souhaitaient développer ce type d'habitat, notamment dans le cadre de l'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
Il convient de modifier le code du travail, car celui-ci ne permet pas, à l'heure actuelle, de développer ce type de structures.