Intervention de Gérard Bapt

L'exposé sommaire évoque les « Babayagas », initiative née à Montreuil-sous-Bois : j'ai souhaité monter dans ma commune un projet de ce type, qui s'est heurté à la répartition des contingents entre les attributaires. Il existe de réels obstacles juridiques au développement de telles initiatives.

Il convient donc d'attendre la remise du rapport avant de légiférer sur le sujet, éventuellement en deuxième lecture.