Intervention de Gérard Bapt

Monsieur Barbier, des compétences ont déjà été transférées aux communes et aux intercommunalités.

J'ai pu réaliser, dans ma commune, des logements adaptés aux personnes dépendantes ou handicapées, situés au rez-de-chaussée, tandis que le premier étage vise tous les publics, y compris des familles avec de jeunes enfants. L'expérience est une vraie réussite.

Pourquoi ne pas ajouter dans l'amendement que ce dispositif, lorsqu'il sera possible d'y recourir, ne concernera au maximum que 5 % des logements ?

Je tiens à ajouter que l'amendement de Mme Delaunay cible les étudiants et les jeunes travailleurs, qui rencontrent à l'heure actuelle des difficultés pour se loger dans les grandes agglomérations – c'est notamment le cas des étudiants à Toulouse.

Enfin, il serait préférable de substituer « peuvent » à « pourront », puisque le dispositif entrera en application à partir de la promulgation de la loi.