Intervention de Christophe Sirugue

Ce n'est pas à vous que j'expliquerai, monsieur Accoyer, que le rapport annexé peut permettre d'éclairer fortement l'esprit du législateur. L'amendement dont nous discutons depuis vingt minutes offre une possibilité intéressante, à condition de prendre quelques précautions, ce que les élus locaux et les associations ne manqueront pas de faire : nous n'imaginons pas qu'ils vont accueillir n'importe qui dans ces résidences. Il faut donc accepter cette possibilité et ne pas confondre le rapport annexé et les articles de la loi.