Intervention de Fanny Dombre Coste

Réunion du 16 juillet 2014 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanny Dombre Coste, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Il convient que nous veillions à ne pas alourdir leurs responsabilités en matière de transmission de données. Cela étant, je retire l'amendement.

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