Intervention de Martine Pinville

Réunion du 16 juillet 2014 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure :

Cet amendement est satisfait par l'article L. 200-1 du code de la construction et de l'habitation qui prend déjà en compte la dimension citoyenne de l'habitat participatif, et il ne me paraît pas utile de mentionner spécifiquement les personnes âgées.

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