Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 16 juillet 2014 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Cet amendement vise à permettre le développement de toutes les formes d'habitat regroupé susceptibles de concilier sécurité et liberté. Les mentionner dans une loi portant sur l'adaptation de la société au vieillissement permettra de les reconnaître comme des solutions alternatives à l'accueil en EHPAD. L'audit en cours mené par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) permettra de définir avec plus de précision, par décret, leurs modalités de fonctionnement.

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