Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, l’essentiel a été dit, mais permettez-moi, au nom de mon groupe, de dire combien nous sommes satisfaits non seulement d’arriver au vote définitif de cet excellent texte mais également de la qualité du débat qui a permis aux parlementaires de l’améliorer.
Il s’agit de la construction d’une nouvelle étape, non d’un aboutissement. L’enjeu est de mettre notre système ferroviaire au service de l’ensemble de la population et de le remettre en perspective après une période de forte dégradation – l’ensemble des groupes ont analysé les raisons qui nous ont conduits à cette situation.
Nous l’avons fait en affirmant le rôle du service public et confortant une entreprise de service public. Ce n’était pas gagné d’avance, étant donné en particulier les exigences de la Commission européenne.
Je le dis dès maintenant à M. Chassaigne, que j’ai écouté avec attention : face à la Commission européenne, qui défend majoritairement, encore aujourd’hui, une politique libérale, plusieurs postures sont possibles. Il y a d’abord la posture que vous avez adoptée : mais on ne saurait en faire une orientation politique pour l’Europe, car les idées que nous partageons, à ma connaissance, n’y sont pas majoritaires. Devant cette volonté d’ouverture totale à la concurrence, la meilleure méthode était de résister, de faire front, de proposer, de négocier. Telle a été la démarche du secrétaire d’État chargé des transports, M. Cuvillier, et de l’ensemble du Gouvernement pour assurer l’avenir de notre service public ferroviaire. L’adoption de ce texte permettra de gagner ce pari difficile et d’affirmer à l’Europe que cette orientation était possible.