Intervention de Yves Blein

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire s’achève aujourd’hui par ce vote solennel qui emportera, je l’espère, l’adhésion du plus grand nombre d’entre vous.

Dans cette étape finale de la course de fond que constituent les différents débats sur un projet de loi, je voudrais tout d’abord saluer les acteurs de l’ESS. Membres des mouvements coopératifs, mutualistes, associatifs, entrepreneurs sociaux et observateurs avertis de l’économie sociale, tous ont apporté, par leur vision, leur engagement, des qualités décisives au texte. Tous ont également salué, madame la secrétaire d’État, une forme d’écriture à plusieurs mains par laquelle ils se sont sentis pleinement considérés, associésin fine quasi-auteurs du texte définitif.

Permettez-moi également de remercier l’ensemble des rapporteurs pour avis. Chacun, avec sa sensibilité, sa connaissance, son expérience, souvent vécue, de l’économie sociale aura permis d’apporter beaucoup d’évolutions positives sur ce texte.

De celui-ci, nous retiendrons que ses qualités principales résident dans ce qu’il apporte de plus à l’économie sociale. Un périmètre, tout d’abord, qui lui permettra de mieux diffuser son modèle mais aussi d’être mieux reconnue car, d’une certaine façon, moins insaisissable que par le passé. Tout laisse à penser d’ailleurs que cette reconnaissance, ce périmètre seront demain des atouts majeurs dans ses relations avec le monde économique et pour l’établissement de liens solides avec ses partenaires institutionnels. On pourrait même s’autoriser à espérer que cette définition permette un jour de mieux qualifier fiscalement certaines activités de l’économie sociale et solidaire – mais ce n’est pas là l’objet de la loi.

Ce texte apporte à l’économie sociale et solidaire la reconnaissance de ses structures et de ses modes de représentation. Certains ont déploré qu’il y en ait trop. Mais, mes chers collègues, quand on part de rien – au sens législatif, s’entend – il est bien difficile de ne rien faire au prétexte de simplifier. Nous avons sur ce plan-là été modestes et réalistes. Chaque grande famille dispose de sa représentation et toutes ensemble sont représentées au plan régional par les chambres régionales et au plan national par la Chambre française : une architecture simple, lisible et que je crois efficace.

Dans ses définitions générales, le texte précise et outille les capacités de développement territorial de l’ESS afin d’encourager sa contribution aux économies régionales et locales qui, souvent, apprécient ses capacités de recherche et de mobilisation des ressources qui font la particularité de chaque territoire.

De même, la loi veut encourager la capacité des salariés à entreprendre. Par la création d’un droit d’information, elle vise à développer l’intérêt pour la continuité ou la reprise d’une entreprise par les salariés qui, souvent, avec le chef d’entreprise lui-même, en constituent la première richesse, donc le premier capital ; il leur revient désormais, après en avoir été informés, de le faire fructifier.

Le texte approfondit ensuite les mesures de progrès propres à chaque famille et attendues par elles. L’extension de la révision coopérative, le statut de société coopérative de production, ou SCOP, d’amorçage, l’élargissement du statut des SCIC, le renforcement des capacités des mutuelles, aussi bien des personnes morales que de leurs administrateurs, la définition de la subvention et les mesures prises en direction des bénévoles, la consolidation du service civique pour notre jeunesse, l’organisation du volontariat, mais aussi la rénovation du titre associatif, tout comme la capacité d’émission de certificats mutualistes et de certificats paritaires pour les mutuelles : ce n’est là qu’une courte énumération de l’ensemble des dispositions contenues dans ce texte et dont chacune constitue un progrès pour les entreprises de l’économie sociale.

Le projet de loi, enfin, conclut sur de nouveaux espaces aujourd’hui explorés par l’ESS : économie circulaire, monnaies locales, commerce équitable, autant de champs d’investigation qui se révèlent être de nouveaux espoirs de développement, de nouvelles solutions apportées par l’ESS à des situations vécues comme déséquilibrées et dans lesquelles l’homme a semblé un temps perdre pied. Il en est ainsi de l’économie sociale et solidaire, qui se construit souvent contre un modèle qui a trop dominé et devient étouffant pour toute initiative humaine. L’ESS invente alors de nouvelles solutions, de nouvelles formes d’entreprendre, en sachant réunir innovation sociale et modèle économique.

Il y a quelques semaines, à cette tribune, j’évoquais le Pavillon de l’économie sociale, construit en bord de Seine pour l’Exposition universelle de Paris, au début du XXe siècle. On y parlait alors comme de remarquables modèles des sociétés de secours mutuel et des coopératives de ce que l’on n’appelait pas encore des consommateurs, qui fondèrent les mouvements coopératifs et mutualistes modernes. La loi de 1901 n’existait pas. Elle a, depuis, permis la création d’un million et demi d’emplois et imposé le modèle associatif comme un des vecteurs principaux de développement de l’économie sociale.

Souhaitons que ce texte, dont l’ambition est de permettre à l’économie sociale et solidaire de changer de dimension, atteigne son objectif et permette plus et mieux encore demain que les entreprises de l’économie sociale exposent au monde économique un modèle enviable, équilibré, patient et plaçant, avant tout autre chose, l’homme au centre de son projet.