Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 21 juillet 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion