Intervention de Denis Baupin

Réunion du 8 juillet 2014 à 16h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, député :

Le temps s'avère, malgré cela, parfois insuffisant pour tout lire de façon approfondie.

Je trouve que votre rapport apporte un éclairage intéressant sur un aspect du secteur du bâtiment sur le fonctionnement duquel je m'interrogeais depuis longtemps et qui m'apparaissait, effectivement, comme une boîte noire, sans que je n'aie jamais eu l'opportunité de l'étudier de plus près. Vous donnez un coup de pied très utile dans la fourmilière. En rappelant les exigences de transparence, de crédibilité, d'objectivité et de lisibilité, vous proposez une voie pour sortir des possibles conflits d'intérêts liés aux enjeux financiers.

Néanmoins, votre idée d'un « haut conseil » me laisse un peu perplexe, car tel que vous le décrivez, celui-ci apparaît comme une structure alourdissant le dispositif. Mais vous avez peut-être en tête des modalités pratiques qui compenseraient cette première impression. Ce « haut conseil » m'inspire, en tous cas, deux remarques. D'une part, pourquoi l'organiser seulement au niveau national ? Pourquoi réinventer en France ce qui a été fait à l'étranger ? Il me semble qu'il serait envisageable de mutualiser la recherche et la gestion des règles du bâtiment au niveau européen. Je ne méconnais pas le frein que constitue, à cet égard, l'hétérogénéité des législations et des réglementations nationales. Malgré tout, je considère qu'il y aurait là une perte d'efficacité. D'autre part, pourquoi n'inclure dans les parties prenantes que celles du bâtiment, et pas celles de l'énergie, telles l'ADEME ou les acteurs de l'efficacité active, d'autant que les règles à prendre en compte concernent non seulement l'enveloppe du bâti, mais aussi la gestion active de l'énergie. Les deux doivent aller de pair pour parvenir à une bonne évaluation.

S'agissant des critères complémentaires à intégrer à la réglementation thermique, vous avez proposé d'en ajouter deux, l'un relatif aux émissions de CO2 – ce qui n'est pas indifférent dans le cas particulier de la France, l'électricité n'étant pas produite de la même façon chez nous et chez nos voisins – et l'autre aux énergies renouvelables utilisées localement.

Ce dernier terme implique-t-il qu'elles soient aussi produites localement ? D'autre part, j'estime qu'il y a, en dehors des émissions de CO2, d'autres impacts potentiellement négatifs pour l'environnement à prendre en compte. Étant donnée la part prise par l'énergie nucléaire dans la production d'électricité française, je souhaiterais qu'un critère soit ajouté pour tenir compte de la production de déchets radioactifs.

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