Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Réunion du 8 juillet 2014 à 16h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

Il s'agit davantage d'un problème de droit de l'eau que de code minier. Or, le droit de l'eau a peu évolué, si ce n'est en surface. Le propriétaire du sol peut prélever autant d'eau en profondeur que le lui permettent ses moyens techniques.

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