Intervention de Delphine Bataille

Il apparaît souhaitable d'étendre l'étude de l'OPECST aux matières premières stratégiques et critiques, car leur problématique est très proche de celle des terres rares qu'il s'agisse des risques de pénurie, de l'opportunité de mettre en place des stocks stratégiques, de l'organisation du recyclage, de la recherche de produits de substitution, de la généralisation souhaitée de l'écoconception et des analyses du cycle de vie, ou de la définition d'une nouvelle politique minière.

L'utilisation du terme stratégique permet de prendre en considération les ambitions politiques essentielles de l'État et de réfléchir aux situations où le tissu industriel se retrouve en rupture d'approvisionnement, ou soit dans l'obligation de cesser sa production, tandis que des concurrents prendraient les parts de marché correspondantes de manière pérenne. Le terme critique permet de prendre en compte les risques élevés de déficit, sans percées scientifiques permettant une substitution. Au niveau européen, les terres rares sont considérées comme des matières premières critiques.

Plusieurs questions se posent auxquelles des réponses ne sont pas actuellement apportées : quel est le risque de pénurie ? Quel est le risque stratégique ? Quels sont les besoins stratégiques de l'industrie française ? Faudrait-il stocker certains produits ? De quel événement faudrait-il se prémunir ? Quel sera l'impact du panel de l'OMC sur la plainte de l'Union européenne et du Japon sur les quotas et les taxes à l'exportation ? Faut-il relancer la prospection, la production minière, et l'économie de la métallurgie qui a fortement décliné ? Comment pourrait-on exploiter des mines sans porter atteinte à l'environnement et à la santé publique et en offrant des salaires décents, comme en Suède et en Finlande ? Est-il utile de mieux connaître le sous-sol français puisqu'on ne connaît pas l'horizon géologique au-delà des 100 mètres de profondeur, alors que, en Pologne, concernant le cuivre, on descend à 1 200 mètres. Comment pourrait-on mieux utiliser les opportunités qui s'offrent à l'international ? Comment pourrait-on développer les coopérations entre les laboratoires de recherche dans l'Union européenne et lancer des initiatives dans le cadre franco-allemand ?

Pour répondre à ces questions et à cette problématique, les rapporteurs envisagent d'organiser trois auditions publiques : la première portera sur l'impact des terres rares et des minerais stratégiques et critiques sur la santé et l'environnement ; la deuxième concernera la mise en place d'une stratégie industrielle; la troisième traitera de l'action internationale et du fonctionnement du marché des matières premières critiques et stratégiques.