Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 16 juillet 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Dans un souci de clarté, l'amendement AS8 tend à remplacer le terme de « délégué » par l'expression : « Toute personne formellement désignée par lui ».

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