Intervention de Bérengère Poletti
Réunion du 16 juillet 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales
Bérengère Poletti :Surtout, « consentement » a une valeur juridique, ce que n'a pas forcément « décision ».
Bérengère Poletti :Surtout, « consentement » a une valeur juridique, ce que n'a pas forcément « décision ».
