Intervention de Martine Pinville

Le contrat de séjour est un outil efficace, régi par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles. Je partage votre souci de personnalisation, mais je crains que prévoir des dérogations au règlement intérieur dans un nouveau support mal identifié ne facilite guère leur mise en oeuvre. Je vous suggère, par conséquent, de retirer vos amendements au profit de l'amendement AS106 rectifié de M. Robiliard, que nous examinerons ultérieurement et pour lequel j'émettrai un avis favorable.