Intervention de Dominique Orliac

Le projet de loi présente la liberté d'aller et venir sous le seul angle des limitations légitimes. Or les travaux menés sur le sujet dans le cadre de la Conférence de consensus de 2004 et, plus récemment, de l'atelier du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées ont montré que cette liberté devait d'abord être considérée comme un objectif concret de prise en charge et d'accompagnement. Tel est l'objet de cet amendement, qui précise en outre le régime de responsabilité des établissements et des professionnels en cas d'accident ou d'incident.