Intervention de Denys Robiliard

L'article 22 prévoit la possibilité de contractualiser la liberté d'aller et venir, or je ne suis pas certain que ce soit possible. Cette liberté fait partie des droits de l'homme ; elle est inhérente à la personne, et l'on ne peut pas y renoncer. En revanche, on peut consentir à ce que des mesures de protection soient prises, à condition qu'elles soient définies avec précision et modifiables.

Il s'agit d'un sujet extrêmement délicat : pour des raisons de protection, les patients accueillis dans les unités Alzheimer sont enfermés, en dehors de tout cadre juridique, sur des données médicales et avec un tel souci d'éviter les risques que cela peut parfois porter atteinte à la qualité de vie. Il conviendrait de rééquilibrer les choses, et de prévoir un regard extérieur. Le plus efficace, pour l'heure, me semble de modifier la rédaction de l'article 22 en prévoyant qu'une annexe portera sur les mesures particulières prises pour assurer l'intégrité physique et la sécurité du résident. Tel est l'objet de mon amendement – qui, comme convenu, pourra être cosigné par les collègues qui le souhaitent.