Intervention de Dominique Orliac

Réunion du 16 juillet 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Cet amendement vise à préciser les cas de résiliation prévus par la loi. Il est nécessaire de clarifier les obligations réciproques des gestionnaires de structures et des personnes hébergées si l'on veut éviter la survenue d'événements tragiques, comme ceux qui ont été récemment relayés par les médias.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion