Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 16 juillet 2014 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Il existe d'ores et déjà un mécanisme d'agrément pour les associations désirant représenter les intérêts des usagers du système de santé, ce qui permet de donner un cadre légal et réglementaire à leur activité. L'amendement AS226 propose d'étendre ce dispositif aux associations oeuvrant dans le champ médico-social.

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