Intervention de Martine Pinville

Avis défavorable : la démocratie sanitaire fera l'objet de réformes importantes, notamment dans le cadre du projet de loi de santé publique. Il ne paraît pas opportun d'appliquer aux associations oeuvrant dans le champ médico-social des règles qui seront appelées à évoluer de manière importante. Mieux vaut attendre l'examen du projet de loi de santé publique.