Intervention de Denys Robiliard

Il est essentiel qu'un regard extérieur puisse s'exercer dans tous les lieux d'enfermement, tant pour empêcher les mauvais traitements que pour permettre d'examiner les pratiques, d'opérer des comparaisons et de rendre compte aux citoyens. Il convient d'organiser ce regard extérieur.

M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, avait souhaité que son institution puisse intervenir dans les EHPAD, mais le fait d'assimiler ces derniers, qui constituent un domicile, à des lieux de privation de liberté a suscité certaines réticences. En revanche, le défenseur des droits y a pleinement accès dès lors que ces lieux sont réputés exercer une mission de service public. L'amendement tend donc à énoncer que c'est le cas.