Intervention de Denys Robiliard

Les inspections de l'ARS et des conseils généraux ne se penchent probablement pas sur les processus. Il faut organiser des visites qui relèvent du défenseur des droits ou, plus précisément, du contrôleur général des lieux de privation de liberté, car elles obéissent à une méthodologie et à une grille d'analyse, et il faut signaler au défenseur des droits qu'il peut se saisir de ces missions.

Quant à savoir si cette démarche relève de la loi organique, je n'en suis pas persuadé, car les EHPAD remplissent une mission de service public, même s'ils sont gérés par une personne privée. Le redire ne coûte rien et mieux vaut donc le faire, car c'est une manière d'inviter le défenseur des droits à s'organiser pour répondre aux saisines qui lui sont adressés et pour adopter une démarche proactive en effectuant des visites pour lesquelles la loi organique lui donne des moyens très importants, de la visite inopinée à l'action sur ordonnance judiciaire.