Intervention de Denis Jacquat

Les quatre-vingt-deux propositions qui constituaient les conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés, que j'ai eu l'honneur de présider, ont été adoptées à l'unanimité. La mise en oeuvre de certaines de ces mesures nécessite l'intervention du législateur, et il me paraît judicieux de présenter des amendements en ce sens dans un texte consacré à l'adaptation de la société au vieillissement.

Nous sommes allés chercher les personnes concernées il y a une cinquantaine d'années, au Maroc, en Tunisie, en Algérie ou au Mali, afin qu'elles participent au développement industriel et rural de la France. Ces chibanis ont pleinement joué leur rôle et ils ont fini par avoir vécu plus longtemps en France que dans leur pays d'origine. Désormais ils ont tous plus de soixante-dix ans. Leur famille et leurs amis sont en France, et ils entendent rester sur le sol français où ils vivent, pour la plupart, dans des institutions collectives comme les foyers Adoma. Notre honneur exige que nous les récompensions en inscrivant dans la loi certaines des propositions du rapport d'information.

L'amendement AS102 vise à accorder la nationalité à des chibanis auxquels elle est systématiquement refusée depuis cinquante ans, alors qu'elle est parfois accordée dans des délais beaucoup plus brefs à d'autres immigrés arrivés illégalement en France. Il nous appartient de régler au plus vite ce problème car, dans les foyers Adoma, cette population âgée décède actuellement au rythme de trois personnes par jour.